{"id":6212,"date":"2024-10-23T09:52:53","date_gmt":"2024-10-23T07:52:53","guid":{"rendered":"https:\/\/sweetchef.fr\/?page_id=6212"},"modified":"2024-11-05T16:30:16","modified_gmt":"2024-11-05T15:30:16","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sweetchef.developpement.top\/en\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE\n\u00abwww.sweetchef.fr\u00bb<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes de produits sur www.sweechef.fr le site Internet de la SAS GSB. Ces conditions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par GSB. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le pr\u00e9sent Site, toute nouvelle connexion \u00e0 l’espace personnel emportant acceptation le cas \u00e9ch\u00e9ant des nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

ARTICLE 1 – L’OFFRE<\/strong><\/p>

1.1 Produits<\/strong><\/p>

Dur\u00e9e de validit\u00e9 : Les offres sur le site sont valables pendant leur pr\u00e9sence en ligne.<\/p>

Les produits offerts par GSB sous la marque SweetChef sont ceux pr\u00e9sents sur le site au moment de la consultation par le Client. Chaque produit disponible \u00e0 la vente dispose d’une description d\u00e9taill\u00e9e de ses caract\u00e9ristiques essentielles, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page qui lui est d\u00e9di\u00e9e.<\/p>

Les photographies des Produits sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le produit livr\u00e9 peut diff\u00e9rer de l’image pr\u00e9sent\u00e9e, mais GSB assure que les caract\u00e9ristiques essentielles resteront conformes.<\/p>

En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un Produit, GSB s’engage \u00e0 informer le Client, notamment en indiquant cette information sur le site.<\/p>

Les Produits ajout\u00e9s au panier ne sont pas r\u00e9serv\u00e9s, ce qui signifie qu’un Produit peut devenir indisponible avant la validation de la commande.<\/p>

GSB se r\u00e9serve le droit de modifier ou de retirer des Produits sans pr\u00e9avis.<\/p>

Les Produits livr\u00e9s comportent une Date Limite de Consommation (DLC) qui doit imp\u00e9rativement \u00eatre respect\u00e9e.<\/p>

1.2 Prix<\/strong><\/p>

Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition. GSB se r\u00e9serve le droit de modifier les tarifs indiqu\u00e9s sur le site \u00e0 tout moment. Les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes.<\/p>

Les prix indiqu\u00e9s sur le site sont \u00e9tablis par GSB et peuvent varier par rapport \u00e0 ceux des distributeurs ou revendeurs, qui ont la libert\u00e9 de fixer leurs propres tarifs de vente.<\/p>

GSB a toute latitude pour d\u00e9finir sa politique promotionnelle. Les offres sp\u00e9ciales pr\u00e9sentes sur le site sont uniques \u00e0 GSB et peuvent diff\u00e9rer de celles offertes par d’autres distributeurs ou revendeurs. Ces promotions s’appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e sur le site, dans la limite des stocks disponibles. GSB ne saurait \u00eatre tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilit\u00e9 des produits. \u00c9tendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectu\u00e9 en ligne avec livraison en France M\u00e9tropolitaine<\/p>

ARTICLE 2 \u2013 COMMANDE – VALIDATION<\/strong><\/p>

Lorsque l\u2019Acheteur clique sur le bouton “commander” apr\u00e8s le processus de commande, il d\u00e9clare accepter celle-ci ainsi que l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes “Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente” pleinement et sans r\u00e9serve.<\/p>

Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par www.sweetchef.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es par www.sweetchef.fr et l\u2019Acheteur.<\/p>

Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement constituent la preuve des transactions financi\u00e8res.<\/p>

GSB se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif \u00e0 une commande ant\u00e9rieure.<\/p>

ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT<\/strong><\/p>

Pour cr\u00e9er son compte, le Client devra fournir son adresse \u00e9lectronique et choisir un mot de passe, qui resteront confidentiels. Il sera seul responsable de l’utilisation de son compte jusqu’\u00e0 sa d\u00e9sactivation.<\/p>

Des informations suppl\u00e9mentaires seront demand\u00e9es pour compl\u00e9ter l’inscription, notamment le pr\u00e9nom, le nom, la date de naissance, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, ainsi que l’adresse de livraison et de facturation si n\u00e9cessaire. Le Client s’engage \u00e0 fournir des informations exactes et \u00e0 mettre \u00e0 jour celles-ci via la section “Mon compte\u201d.<\/p>

Ces donn\u00e9es sont essentielles pour la gestion du compte et pour assurer une relation de qualit\u00e9 entre GSB et le Client.<\/p>

ARTICLE 4 – DISPONIBILIT\u00c9<\/strong><\/p>

En cas d’indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de la commande, GSB en informera l\u2019Acheteur par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone dans un d\u00e9lai de 3 jours – 72 heures (jours ouvr\u00e9s).<\/p>

L\u2019Acheteur pourra alors demander l’annulation de sa commande ou l’\u00e9change du ou des produits manquants. En cas d\u2019annulation, l\u2019Acheteur sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa demande de remboursement.<\/p>

ARTICLE 5 \u2013 DELAIS DE TRAITEMENT – LIVRAISON<\/strong><\/p>

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur au cours du processus de commande.<\/p>

Les commandes sont trait\u00e9es dans nos meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

Les d\u00e9lais de livraison d\u00e9pendent de la destination et du mode d’exp\u00e9dition choisi. Pour la France m\u00e9tropolitaine, les commandes sont g\u00e9n\u00e9ralement livr\u00e9es sous 72 jours ouvr\u00e9s, \u00e0 compter de la confirmation de commande.<\/p>

Le transfert des risques au Client s’effectue au moment o\u00f9 celui-ci prend possession physique des Produits.<\/p>

GSB ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard d\u2019acheminement imputable aux transporteurs, \u00e0 un mauvais renseignement de l\u2019adresse de livraison, \u00e0 un arr\u00eat d\u00fb \u00e0 des gr\u00e8ves, arr\u00eats des moyens de transport, d\u00e9cision administrative ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d\u2019emp\u00eacher la livraison.<\/p>

Zones de livraison : Actuellement, les colis peuvent \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s dans toutes les r\u00e9gions de la France M\u00e9tropolitaine.<\/p>

ARTICLE 6 – SATISFAIT OU REMBOURS\u00c9<\/strong><\/p>

6.1 Retour et droit de r\u00e9tractation :<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, l\u2019Acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de r\u00e9tractation, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande.<\/p>

Dans cette hypoth\u00e8se, GSB s\u2019engage \u00e0 \u00e9changer les Produits ou si l\u2019Acheteur le souhaite, \u00e0 lui rembourser le prix du Produit ainsi que les frais d\u2019envoi dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception d\u2019une telle demande.<\/p>

Les frais de retour restent \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>

Le droit de r\u00e9tractation ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 que pour les produits complets, dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine avec la fourniture d\u2019une copie de la facture d\u2019achat. Les produits retourn\u00e9s incomplets, abim\u00e9s, salis, endommag\u00e9s ou en dehors de leur emballage d\u2019origine ne seront pas repris.<\/p>

Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de quatorze (14) jours, aucun produit ne pourra \u00eatre retourn\u00e9 pour \u00e9change ou remboursement.<\/p>

Coordonn\u00e9es pour les retours : <\/strong><\/p>

E-mail : contact@sweetchef.fr<\/a><\/p>

Courrier : SAS GSB 110 IMPASSE ALBERT DE DION, 84700 SORGUES<\/p>

Pour pouvoir traiter vos demandes, merci de bien vouloir indiquer vos nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de commande, ainsi que la date de votre commande et de r\u00e9ception. Nous ne pourrons pas prendre en compte les demandes incompl\u00e8tes. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incompl\u00e8te.<\/p>

6.2 Garantie<\/strong><\/p>

Les Clients disposent d’une garantie l\u00e9gale de d\u00e9livrance conforme (article 1604 du Code civil), d\u2019une garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation), d\u2019une garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s (articles 1641 et s. du Code civil) et d\u2019une garantie de s\u00e9curit\u00e9 (articles 1245 et s. du Code civil).<\/p>

Il appartient au Client de v\u00e9rifier le bon \u00e9tat des Produits au moment de la livraison. Cette v\u00e9rification doit notamment porter sur la qualit\u00e9, les quantit\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences des Produits ainsi que leur conformit\u00e9 \u00e0 la commande. Aucune r\u00e9clamation ne sera prise en compte apr\u00e8s un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>

Afin de mettre en \u0153uvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit \u00e0 l’adresse de GSB, accompagn\u00e9 d’une lettre explicative en demandant soit l\u2019\u00e9change, soit le remboursement.<\/p>

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir pr\u00e9ciser vos nom, pr\u00e9nom, adresse, date et num\u00e9ro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incompl\u00e8te.<\/p>

Le retour ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 que pour les produits complets, dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine avec la fourniture d\u2019une copie de la facture d\u2019achat. Les produits retourn\u00e9s incomplets, abim\u00e9s, salis, endommag\u00e9s ou en dehors de leur emballage d\u2019origine ne seront pas repris.<\/p>

Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. Cependant, dans certains cas, comme une erreur de livraison ou un produit d\u00e9fectueux, les frais de retour seront pris en charge par nos services.<\/p>

6.3 R\u00e9clamation<\/strong><\/p>

Le service client\u00e8le du Site est accessible, les jours ouvr\u00e9s, du lundi au vendredi, de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00 au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone non surtax\u00e9 suivant :+33 6 18 64 13 94 , par courrier \u00e9lectronique \u00e0 : contact@sweetchef.fr ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social : SAS GSB 110 IMPASSE ALBERT DE DION, 84700 SORGUES<\/p>

Les Utilisateurs peuvent nous adresser des critiques, commentaires, r\u00e9clamations, remarques ainsi que des suggestions, questions ou id\u00e9es (tant que ce contenu n\u2019est pas ill\u00e9gal, mena\u00e7ant, abusif, obsc\u00e8ne, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou pr\u00e9judiciable \u00e0 des tiers et ne contient pas de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de cha\u00eene ou toute autre forme de \u00ab spam \u00bb). Vous ne devez en aucun cas, utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne ou d\u2019une entit\u00e9.<\/p>

Dans tous les cas, GSB s’engage \u00e0 apporter une r\u00e9ponse sous 3 jours ouvr\u00e9s.<\/p>

ARTICLE 7 – PARTICIPATION AUX FRAIS D\u2019EMBALLAGE, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT<\/strong><\/p>

Envois en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>

La participation aux frais d\u2019emballages, de traitement et de transport se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante :<\/p>

-Pour un colis de poids brut compris entre 0 et 2 kg => XX \u20ac TTC,<\/p>

-Pour un colis de poids brut compris entre 2 et 6 kg => XX\u20ac TTC,<\/p>

-Pour un colis de poids brut compris entre 6 et 10 kg => XX \u20ac TTC,<\/p>

-Pour un colis de poids brut compris entre 10 et 15 kg => XX \u20ac TTC,<\/p>

-Frais de port offerts pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 50 \u20ac TTC.<\/p>

Pour des envois plus importants ou des informations compl\u00e9mentaires, contactez-nous \u00e0 contact@sweetchef.fr ou au +33 6 19 88 58 01<\/p>

ARTICLE 8 – S\u00c9CURISATION<\/strong><\/p>

Le r\u00e8glement des achats s\u2019effectue en ligne uniquement par cartes bancaires.<\/p>

Le d\u00e9bit de la carte est effectu\u00e9 au moment de la validation de la commande.<\/p>

Le site www.sweetchef.fr fait l’objet d’un syst\u00e8me de s\u00e9curisation. La saisie de vos coordonn\u00e9es bancaires est s\u00e9curis\u00e9e. Les informations bancaires vont \u00eatre crypt\u00e9es et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les donn\u00e9es sensibles li\u00e9es aux moyens de paiement sont ainsi prot\u00e9g\u00e9es le plus efficacement possible.<\/p>

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALIT\u00c9 – DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, l\u2019Acheteur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>

Pour l’exercer, il lui suffit d\u2019en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, pr\u00e9nom, adresse et si possible num\u00e9ro de commande :<\/p>

E-mail : contact@sweetchef.fr<\/a><\/p>

Courrier : SAS GSB 110 IMPASSE ALBERT DE DION, 84700 SORGUES<\/p>

Les informations personnelles, coordonn\u00e9es et adresses de courrier \u00e9lectronique sont destin\u00e9es uniquement aux services de GSB. Aucune information personnelle, ni aucune adresse de courrier \u00e9lectronique n’est vendue, donn\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou \u00e9chang\u00e9e.<\/p>

L\u2019Acheteur est susceptible de recevoir des offres de la soci\u00e9t\u00e9 GSB. Si l\u2019Acheteur ne le souhaite plus, il peut \u00e0 tout moment en faire la demande en indiquant ses nom, pr\u00e9nom, adresse et si possible num\u00e9ro de commande \u00e0 :<\/p>

E-mail : contact@sweetchef.fr<\/a><\/p>

Courrier : SAS GSB 110 IMPASSE ALBERT DE DION, 84700 SORGUES<\/p>

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE \u2013 LITIGES- JURIDICTION<\/strong><\/p>

10.1 Droit applicable<\/strong><\/p>

Les conditions de vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>

Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise.<\/p>

10.2 R\u00e8glement des litiges :<\/strong><\/p>

Notre service commercial est \u00e0 votre disposition pour r\u00e9soudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par :<\/p>

E-mail : contact@sweetchef.fr<\/a><\/p>

Courrier : SAS GSB 110 IMPASSE ALBERT DE DION, 84700 SORGUES<\/p>

En vertu de l\u2019ordonnance n\u00b02015-1033 du 20 ao\u00fbt 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et dont la solution n\u2019aura pu \u00eatre trouv\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019amiable entre les parties devra \u00eatre soumis \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration du Commerce et de la Distribution : https:\/\/mediateur.fcd.fr\/<\/a>.<\/p>

Tout litige relatif au pr\u00e9sent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranch\u00e9 par voie d\u2019arbitrage conform\u00e9ment au r\u00e8glement de l\u2019Institut digital d\u2019arbitrage et de m\u00e9diation : www.fast-arbitre.com<\/a>.<\/p>

Juridiction<\/strong><\/p>

10.3 Juridiction<\/strong><\/p>

En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>

Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validit\u00e9,l’interpr\u00e9tation, l’ex\u00e9cution ou la r\u00e9siliation du contrat seront tranch\u00e9s d\u00e9finitivement par le Tribunal de commerce.<\/p>

ARTICLE 11 – STIPULATIONS FINALES<\/strong><\/p>

11.1 Enti\u00e8ret\u00e9<\/strong><\/p>

La nullit\u00e9 d’une des clauses des pr\u00e9sentes CGV n’entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 des autres clauses ou des CGV dans leur globalit\u00e9, qui garderont leur plein effet et port\u00e9e.<\/p>

11.2 Non-renonciation<\/strong><\/p>

L’absence d’exercice par GSB des droits qui lui sont reconnus par les pr\u00e9sentes ne pourra en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 faire valoir lesdits droits.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE \u00abwww.sweetchef.fr\u00bb Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes de produits sur www.sweechef.fr le site Internet de la SAS GSB. Ces conditions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. 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